Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 13/09/1990

M. Jean-Luc Bécart expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, que les conditions dans lesquelles sont délimitées les périodes de chasse, dans le Pas-de-Calais, suscitent de plus en plus la colère des milieux cynégétiques. Une application à la lettre du décret ministériel n° 86-571 du 14 mars 1986 aurait pour effet d'ouvrir la chasse le dimanche 23 septembre. Une adaptation de ce texte de loi, qui tiendra compte des nuances de la nature (climat, quantité des espèces, évolution du biotope...) et de l'avis de ceux qui la côtoient et en respectent de plus en plus les rythmes (les chasseurs eux-mêmes, les agriculteurs...) pourrait se traduire par une autorisation d'ouverture dès la mi-septembre. Dans le même temps, l'inquiétude grandit chez les milliers de chasseurs de ce département en ce qui concerne la chasse au gibier d'eau. Alors que rien ne le justifie, bien au contraire, du point de vue de la reproduction des races, la durée des périodes autorisées évolue vers le raccourcissement d'année en année. Il lui fait donc observer que l'action de son ministère dans le domaine de l'organisation de la chasse est de plus en plus perçue comme cédant aux pressions de toutes sortes des organisations anti-chasse et non comme une politique équilibrée prenant en compte les avis mesurés et réalistes des gestionnaires de la chasse. Il lui demande, en conséquence, de reconsidérer les termes du décret précité pour permettre l'ouverture générale de la chasse dès la mi-septembre et de maintenir les dispositions permettant la chasse au gibier d'eau du 14 juillet au 28 février.

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La question est caduque

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