Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 13/09/1990

M. Georges Mouly a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du discours de M. le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, en date du 15 mai 1990. Il relève, entre autres axes d'action, l'intention de poursuivre la diversification des services venant compléter au domicile l'action de l'aide ménagère et des soins infirmiers à domicile. Il lui demande en conséquence quels peuvent être ces services. Dans quels délais et selon quelles modalités ils seront mis en oeuvre. En maints endroits fonctionne, déjà (ce n'est qu'un exemple), un service de portage de repas à domicile ; est-il envisagé que, pour ce qui concerne l'équipement en matériel nécessaire une aide soit apportée ?

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Réponse du ministère : Famille publiée le 22/08/1991

Réponse. - Dans le but d'adapter notre système de prise en charge de la dépendance des personnes âgées, dont le nombre est en accroissement régulier, une commission réunie auprès du commissariat général au Plan a été chargée de proposer les réformes à apporter au dispositif actuel pour satisfaire, dans de bonnes conditions, les besoins mal couverts, maîtriser l'évolution des dépenses et inciter à une utilisation optimale des ressources de toutes natures, y compris celles que peuvent fournir les solidarités familiales ou de voisinage. Cette commission envisagera notamment les conditions de financement et d'intervention d'un fonds de soutien et d'accompagnement à l'ensemble des activités conduites au profit des personnes âgées dépendantes, de façon à ce qu'elles puissent choisir entre leur domicile et les établissements d'hébergement. Les conclusions de cette commission devraient être remises prochainement au Gouvernement. Sur la base de ces travaux et des résultats de la mission d'information parlementaire que l'Assemblée nationale a constituée, le Gouvernement proposera au Parlement les mesures nécessaires.

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