Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 20/09/1990

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations des maires de France, après l'échec de leur nouvelle demande de modification de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement 1990. Il lui demande quelles mesures il envisage pour remédier à l'obstination du ministère du budget qui n'est pas de nature à faciliter l'action des maires à l'heure de la décentralisation.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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