Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/10/1990

M. Daniel Percheron demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles les autorités communautaires ont pris du retard dans la mise en place d'une réglementation sur le régime d'importation du lévulose ainsi que son opinion et ses intentions à cet égard.

- page 2116


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/12/1990

Réponse. - Après de difficiles négociations, au cours desquelles la délégation française s'est montrée particulièrement active, le Conseil des ministres de la Communauté économique européenne a adopté le 21 mai 1990 trois règlements concernant le lévulose, dont deux définissent le régime d'importation de ce produit. Un contingent communautaire d'importation est ouvert pour l'année 1990, à hauteur de 2 252 tonnes, en exonération de prélèvement. Pour les quantités dépassant le volume du contingent, un prélèvement, égal à celui qui frappe l'isoglucose, est instauré sur les importations de lévulose originaire de pays tiers non liés à la Communauté par un accord commercial préférentiel. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 1990. Les résultats de cette négociation permettent de limiter les distorsions de concurrence que supporte la production communautaire par rapport à celles des pays tiers, du fait du coût des matières premières mises en oeuvre pour la fabrication du lévulose.

- page 2745

Page mise à jour le