Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 04/10/1990

M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur après les récents et importants feux de forêt qui ont ravagé le Sud de la France, de lui préciser l'état actuel des réflexions engagées pour que la prévention redevienne l'instrument principal de la protection de la nature, réflexions dont le Président de la République avait souhaité une conclusion rapide (conseil des ministres du 27 août 1990).

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Transmise au ministère : Agriculture


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/09/1992

Réponse. - Il convient tout d'abord de rappeler que les actions de prévention relèvent, très majoritairement, de la compétence du ministère de l'agriculture et de la forêt. Il s'agit en effet de travailler en amont sur les peuplements forestiers eux-mêmes, et d'équiper le terrain en vue de préparer la surveillance, et aussi la lutte. Toutes ces actions ont été poursuivies activement, notamment grâce aux récents crédits mis en place, sous le nom de " Conservatoire de la forêt méditerranéenne " ; ils sont précisément destinés à poursuivre, en les accélérant, les travaux de prévention, en étroite collaboration avec les collectivités locales. C'est ainsi qu'ont été amplifiés les travaux de recherche sur les peuplements forestiers, leur inflammabilité et leur combustibilité, mais aussi les travaux d'équipement de terrain (pistes, points d'eau, coupures de combustibles), de même que des actions d'information et de sensibilisation, et d'aménagement rural. Un accent particulier a été mis sur la résorption de sources accidentelles, mais fréquentes, d'incendie et la surveillance. Plus récemment encore, un important travail a été engagé pour étudier avec l'ensemble des partenaires concernés les conditions de faisabilité de coupures agricoles pérennes assurant un cloisonnement des grands massifs forestiers. Par leur nombre et leur importance, les documents législatifs et réglementaires qui ont été publiés récemment confirment si cela était nécessaire, le souci du Gouvernement de privilégier la prévention. Ce sont, dans l'ordre chronologique : la loi du 3 janvier 1991, dont l'article 21 a institué la notion de plans de zones sensibles aux incendies de forêts. Le décret n° 92-273 du 23 mars 1992 a défini précisément l'application de cet article. Des opérations pilotes sont engagées pour tester cette procédure ; le décret n° 91-324 du 27 mars 1991 qui a reconcentré, au niveau ministériel, la décision d'autorisation de défrichement ; enfin, l'importante loi n° 92-613, du 6 juillet 1992, qui a modifié plusieurs dispositions du code forestier relatives à la prévention : débroussaillement, servitudes de passage de voie, opposition au défrichement pour des motifs de risque d'incendie, coupures agricoles.

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