Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/10/1990

M. Edouard Le Jeune demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes si des mesures sont envisagées pour harmoniser les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique dans la perspective du marché unique européen. Il lui demande également de lui faire connaître quelles en seront les conséquences pour les associations locales qui organisent des manifestations.

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La question est caduque

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