Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 18/10/1990

M. Jean-Paul Chambriard demande à M. le ministre délégué au budget, de lui préciser ses intentions suite à ses déclarations visant à taxer les retransmissions sportives télévisées et à supprimer les subventions allouées aux fédérations sportives. Ses propos ont ému le mouvement sportif dans son ensemble et les différentes composantes du football, notamment la ligue régionale d'Auvergne et le district de football de la Haute-Loire. Le football reste un sport de masse et accessible à tous les milieux ; la région Auvergne n'étant en aucune manière concernée par les turbulences qui règnent dans le football professionnel. C'est pourquoi il souhaite connaître de façon précise les mesures qu'il va prendre suite à ses récentes déclarations.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 03/01/1991

Réponse. - Créé par la loi de finances pour 1976 sous la forme d'un compte spécial du Trésor, le Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) tire une importante partie de ses ressources du produit du prélèvement sur les enjeux du loto sportif créé par la loi de finances pour 1985. Après avoir atteint 469,4 millions de francs en 1987, les recettes issues des enjeux du loto sportif sont passées à 461,7 millions de francs en 1988, puis à 423,39 millions de francs en 1989. Il ressort de l'examen du montant cumulé des sommes rattachées au F.N.D.S. depuis le début de l'exercice en cours que la recette due au titre du loto sportif enregistrera vraisemblablement une nouvelle baisse. Cependant, il y a lieu de croire que les ressources du F.N.D.S. connaîtront en 1990 ce qui devrait être leur plancher et qu'en 1991 celles-ci seront améliorées par la réforme récemment apportée au loto national et par un regain d'intérêt des parieurs pour le loto sportif. Au surplus, le projet de loi de finances rectificative pour 1990 prévoit l'ouverture sur le titre IV du budget de la jeunesse et des sports d'un crédit de 80 millions de francs destiné à relayer les insuffisances ponctuelles du fonds. Pour autant, on ne peut éviter de s'interroger sur le niveau de la participation du F.N.D.S. et, d'une manière générale, sur celui des aides de l'Etat au financement de ceux des organismes sportifs qui, grâce au caractère médiatique de leur discipline, bénéficient de ressources propres très importantes. C'est ainsi qu'il ne semble pas illégitime que l'Etat concentre prioritairement l'allocation des moyens budgétaires et extrabudgétaires dont il dispose au bénéfice des disciplines ou des clubs qui n'ont accès qu'à des ressources propres limitées, mais dont l'action concourt à la réalisation d'objectifs d'intérêt général justifiant, en sus des contributions des collectivités publiques intéressées, une aide de l'Etat. C'est dans cet esprit que, dans le cadre du projet de budget pour 1991, le Gouvernement a dégagé un crédit de 40 millions de francs spécifiquement réservé au développement des activités des petits clubs.

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