Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/10/1990

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de nomination d'un président au tribunal administratif de Montpellier. Il s'étonne que depuis plusieurs mois la juridiction administrative de Montpellier fonctionne sans président, alors que cette instance a vu son rôle s'accroître depuis les lois de décentralisation. Il lui demande quelles mesures il entend engager pour mettre fin dans les meilleurs délais à une situation qui entrave la mission du Tribunal Administratif.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 25/04/1991

Réponse. - Le départ du président en titre du tribunal administratif de Montpellier, à la suite de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat, n'a, en aucune façon, perturbé l'activité de ce tribunal, l'intérim des fonctions de président continuant à être assuré dans les meilleures conditions par un magistrat expérimenté. En tout état de cause, le poste vacant de président hors classe, chef de juridiction, sera proposé aux membres du corps dans le cadre du prochain mouvement de mutation. Il faut enfin souligner que le tribunal administratif de Montpellier a bénéficié d'un renforcement de ses effectifs par l'affectation au 1er janvier 1991 de deux nouveaux magistrats.

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