Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 01/11/1990

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le plan d'austérité adopté par Air France, en raison de résultats commerciaux décevants ; le renchérissement du coût de l'énergie risquant, d'ailleurs, d'accroître ses difficultés. Compte tenu des raisons invoquées par la direction de la compagnie nationale pour expliquer son déficit de 262,8 millions de francs au premier semestre 1990, raisons dont le journal Le Monde du 21 septembre 1990 s'est fait l'écho, il souhaiterait connaître le taux de rentabilité de la ligne " Paris-Martinique-Guadeloupe ", et non du réseau " Antilles-Amérique du Sud ", ainsi que le taux de rentabilité de la liaison inter-îles. Par ailleurs, il le prie de bien vouloir lui indiquer la situation qui est faite au personnel navigant sur la liaison " inter-îles " et celle qui est réservée au personnel servant sur le trajet " métropole-îles ". Enfin, en raison des difficultés d'Air France et des surcoûts provoqués par la crise du Golfe, il se demande dans quelle proportion les tarifs aériens de la compagnie vont augmenter et si, dans cette hypothèse, M. le ministre envisage de consulter les élus, en vertu de l'article 16 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, afin de discuter avec eux d'une politique des prix dont l'objectif premier viserait à ne léser aucune partie prenante.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/07/1992

Réponse. - Le trafic passagers d'Air France sur les Antilles a subi en 1990 une baisse significative alors qu'une croissance soutenue avait été enregistrée les années précédentes. Cette baisse a concerné essentiellement les liaisons entre la métropole, d'une part, et Fort-de-France et Pointe-à-Pitre, d'autre part, avec 675 000 passagers transportés sur les avions d'Air France en 1990, soit - 10,8 p. 100 par rapport à 1989. Les causes en furent les répercussions du cyclone Hugo sur les déplacements touristiques en début d'années et l'arrivée d'un nouveau concurrent sur le marché. En dépit d'une diminution du programme de vols, l'économie des lignes d'Air France sur les Antilles a été déficitaire, la rentabilité n'excédant pas 94 p. 100, Cette tendance à la baisse du trafic s'est poursuivie en 1991 pour Air France. Quatre nouveaux transporteurs ont été autorisés à desservir les Antilles au cours de cette année. Les modalités de l'exploitation de la liaison inter-îlesGuadeloupe-Martinique ont été sensiblement modifiées fin octobre 1990, puisque les compagnies Air Guadeloupe et Air Martinique ont commencé à cette date à exploiter leurs propres droits de trafic sur la liaison avec des ATR-42. Une nouvelle tarification a été mise en oeuvre par ces compagnies. La compagnie nationale Air France qui a conclu avec les compagnies régionales un accord de coordination n'assure plus avec ses propres moyens qu'environ 20 p. 100 du trafic de la ligne. Le personnel navigant d'Air France basé à Pointe-à-Pitre pour mettre en oeuvre les avions utilisés sur le réseau local Caraïbes n'a pas été affecté par les conséquences des nouvelles modalités d'exploitation de la liaison inter-îles. Pour ce qui concerne le personnel navigant assurant les vols transatlantiques, il est basé à Paris d'où il est engagé sur les vols d'Air France en tant que de besoin, sans affectation rigide à la desserte d'une ligne ou d'une région. S'agissant enfin des tarifs d'Air France sur les lignes entre la métropole et les Antilles, il est vrai que, fin 1990 et début 1991, sont intervenues des augmentations liées à l'augmentation des coûts pendant la crise du Golfe (prix du carburant notamment). En revanche, en octobre 1991, à l'occasion de la reprise de l'exploitation d'Aéromaritime par Air France, la grille tarifaire a été révisée à la baisse. Les conseils régionaux concernés ont été consultés, conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 84-4747 du 2 août 1984, sur ces divers aménagements apportés aux tarifs de base appliqués par Air France, ainsi que sur la nouvelle augmentation intervenue en avril 1992.

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