Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 15/11/1990

M. Christian Bonnet expose à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions qu'il a pris connaissance avec intérêt des mesures économiques prévues dans un projet récemment adopté par le conseil des ministres en faveur de la Corse. Il lui demande s'il lui apparaît nécessaire que les insulaires de l'Atlantique et de la Manche recourent aux violences les plus extrêmes pour obtenir le bénéfice de dispositions de même inspiration. Et si, comme il a tout lieu de le penser, la réponse est négative, il le prie de bien vouloir lui indiquer de quelle manière il entend mettre en oeuvre des décisions faute desquelles on serait fondé à parler de ségrégation.

- page 2426

Transmise au ministère : Ville


La question est caduque

Page mise à jour le