Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 29/11/1990

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés que vont éprouver les personnels civils français relevant du ministère de la défense à la suite de la décision prise de retirer les Forces françaises d'Allemagne. En effet un grand nombre de personnes engagées par contrat de droit privé ou public français vont perdre de ce fait leur emploi et se trouver confrontées à des problèmes de toutes sortes : licenciements, reclassement, retraites, scolarisation, logement, endettements, etc., auxquels ils auront beaucoup de mal à faire face. Ne serait-il pas judicieux que le Gouvernement envisage la mise en place de mesures qui aideraient ces familles actuellement fort inquiètes à supporter ce qui est pour eux un bouleversement dans leur vie. Il en ressort une perte de confiance de ces personnels civils qui ont déjà subi de nombreuses restructurations et interprètent aujourd'hui tout ceci comme une liquidation. Un grand nombre d'entre eux manifestent le désir de servir l'Etat dans un autre ministère ou une autre fonction publique, ou songent à démissionner si des mesures financières appropriées le leur permettaient.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/01/1991

Réponse. - Le ministre de la défense a eu l'occasion de présenter, à l'occasion de sa réponse à une question au Gouvernement (J.O., Assemblée nationale, compte rendu intégral n° 94 du 29 novembre 1990, pages 6123 et 6124), les mesures étudiées pour offrir à chaque catégorie de personnels civils des Forces françaises en Allemagne (F.F.A.), en fonction des règles juridiques qui la concerne, les mesures d'accompagnement destinées à atténuer, de la manière la plus individualisée possible, les difficultés créées par les mesures de fermeture qui devront être prises aux F.F.A. Les organisations syndicales sont tenues informées des mesures envisageables, ce qui permet notamment aux structures de concertation des établissements publics concernés de remplir leur rôle au mieux des intérêts des personnels.

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