Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 06/12/1990

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le grave et douloureux problème de l'entretien des cimetières français en Algérie. Des informations qu'il a pu recueillir à ce sujet il ressort que nos compatriotes s'émeuvent des conditions d'abandon dans lesquelles sont ces cimetières alors que le département a prévu des crédits spécialement destinés à leur entretien. Aussi il souhaite que lui soit indiqué précisément le montant des crédits alloués depuis ces dernières années et si ces crédits ont bien été utilisés conformément à leur objet, en particulier il souhaite savoir si des travaux ont été entrepris et finalisés, et dans quels cimetières.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/04/1991

Réponse. - L'entretien des cimetières civils français en Afrique du Nord - et plus particulièrement en Algérie - constitue l'une des préoccupations permanentes du ministère des affaires étrangères et l'état dans lequel ils se trouvent souvent conduit ce dernier à intervenir directement. Comme le sait l'honorable parlementaire, la responsabilité de l'entretien des tombes de nos compatriotes inhumés à l'étranger revient normalement aux familles et l'entretien des parties communes aux autorités locales. Cependant, en raison des difficultés que rencontrent les familles pour assurer cette responsabilité, le ministère des affaires étrangères délègue chaque année à nos consulats sur place des crédits permettant de faire face aux dommages les plus graves qui requièrent une action urgente. C'est ainsi que, ces dernières années, nos consulats en Algérie ont bénéficié d'une part très importante de l'ensemble des crédits affectés à l'entretien des cimetières civils français qui sont, il faut le rappeler, disséminés dans une vingtaine de pays. Sans parler des sommes très élevées qui avaient été allouées en 1986 et 1987, années au cours desquelles un très gros effort d'amélioration de l'état de nos cimetières dans ce pays avait été entrepris lors de l'opération Dignité, les crédits ont été de : 540 000 francs en 1988 ; 390 000 francs en 1989 et 285 000 francs en 1990. Ils seront d'au moins 500 000 francs en 1991 (une somme de 402 000 francs étant d'ailleurs d'ores et déjà engagée). Ces sommes ont permis la réalisation de travaux - souvent importants - dans un grand nombre de cimetières. Sans énumérer tous les travaux réalisés sur ces crédits, on peut cependant citer à titre d'exemple ceux de Bologhine, Bru, Hussein Dey, et Aïn-Benian dans l'Algérois, de Mascara, Sidi-Bel-Abbès, Mostaganem et Tiaret en Oranie, d'Annaba et de Constantine dans le Constantinois.

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