Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/12/1990

M. André Fosset demande à M. le ministre de la défense s'il ne lui semble pas opportun d'apporter à la représentation nationale toutes précisions sur le récent incident intervenu avec la capture de trois militaires français par l'armée irakienne. Compte tenu de l'importance médiatique de cet incident, il apparaît difficile de se contenter d'indiquer que " cette affaire est close ". Il lui demande donc la nature des informations qu'il envisage de présenter au Parlement, et notamment aux commissions de la défense des deux assemblées.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/01/1991

Réponse. - Les trois militaires français ont été interceptés par les Irakiens alors qu'ils se trouvaient dans l'ancienne zone neutre entre l'Irak et l'Arabie Saoudite, endroit où la frontière n'est pas matérialisée. A la suite de la mission confiée dans cette affaire par le ministre à l'inspecteur général de l'armée de terre, des instructions ont été données pour éviter qu'un tel incident puisse se reproduire.

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