Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre sa déclaration du 7 décembre dernier à l'issue du séminaire sur la politique urbaine tenu sous sa présidence. Il lui demande quelle est la définition et quelles sont les caractéristiques des " postes difficiles " qui vaudront aux fonctionnaires de l'éducation nationale, de la police et des affaires sociales, accomplissant leur carrière dans ces " postes difficiles ", des avantages que la direction de la fonction publique a mission de mettre au point ? Selon quels critères un poste sera reconnu " difficile " ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/01/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge, à la suite du séminaire gouvernemental sur la politique de la ville, sur la définition des " postes difficiles " de fonctionnaires pour lesquels les services accomplis pourraient donner droit à prise en compte dans la carrière. Un rapport a été demandé pour la fin janvier au directeur de la fonction publique sur les modalités très diverses de prise en compte dans la carrière d'ores et déjà existantes dans certaines administrations ou susceptibles d'être mises en oeuvre : régimes indemnitaires, nouvelles bonifications indiciaires, barèmes de mutation et de promotion... Ce rapport fera ultérieurement l'objet d'une concertation approfondie avec les organisations syndicales de fonctionnaires. La notion de " postes difficiles " et ses différents contours possibles selon les administrations sera évoquée dans ce cadre.
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