Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 28/02/1991

M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conditions prévues en 1991 des prêts bonifiés à l'agriculture. Avec une enveloppe en quasi stagnation par rapport à celle déjà insuffisante de l'année dernière (14,4 milliards de francs contre 14,3 milliards de francs en 1990) avec l'augmentation des taux de ces prêts (+ 0,35 p. 100 pour les jeunes agriculteurs, + 0,65 p. 100 pour les autres catégories), il apparaît que les besoins de notre agriculture, les attentes des professionnels ne sont pas correctement évalués. Or, dans la période actuelle, il est impératif de soutenir l'agriculture si l'on veut qu'elle continue à être l'un des principaux pourvoyeurs de devises et si l'on souhaite maintenir un tissu social suffisant dans le monde rural. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de revenir sur ces conditions et de promouvoir une politique plus favorable à l'avenir des exploitants agricoles et, en particulier, à celui des jeunes agriculteurs.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/02/1992

Réponse. - A la suite de la remontée du coût de l'épargne collectée par les établissements de crédit, les taux des prêts bonifiés à l'agriculture ont été réajustés de 0,65 point en janvier 1991. Un traitement particulier a toutefois été réservé aux prêts d'installation aux jeunes agriculteurs dont les taux n'ont été augmentés que de 0,35 point, ainsi qu'aux prêts spéciaux d'élevage dont le taux n'a pas été modifié en raison de la crise actuelle des secteurs de la viande bovine et ovine. La hausse des taux des prêts bonifiés à l'agriculture demeure inférieure à celle appliquée aux autres secteurs de l'économie qui bénéficient de financements privilégiés (artisanat, logement, pêche). Les enveloppes de prêts bonifiés ont été stabilisées en 1991. Mais, depuis 1986, les prêts d'installation et les prêts spéciaux de modernisation - catégories les plus bonifiées - ont progressé plus vite que le total des enveloppes de prêts. Ils sont passés de 7,3 milliards de francs à 10,5 milliards de francs en 1991. L'enveloppe des prêts spéciaux de modernisation a augmenté de 370 millions de francs en 1991, passant de 5,1 à 5,5 milliards de francs, afin de tenir compte de la pression de la demande. Les pouvoirs publics se montrent particulièrement attentifs à l'évolution des délais d'attente et ont pris un certain nombre de décisions destinées à les réduire significativement. La répartition départementale des enveloppes de prêts bonifiés a été effectuée en fonction de critères techniques et économiques, mais surtout de critères retraçant le dernier état de la demande exprimée en 1990, à savoir les volumes de prêts en attente au 31 décembre 1990. En raison de l'importance des demandes en instance à fin septembre, le Premier ministre a décidé dans le cadre du plan d'urgence pour l'agriculture du 9 octobre 1991 de débloquer 1 872 millions de francs qui avaient été mis en réserve au début de l'année afin de ramener le délai d'attente sur chaque catégorie de prêts à trois mois au plus au 31 décembre 1991.

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