Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 07/03/1991

La disparition des contrôles aux frontières à compter du 1er janvier 1993 engendrerait, selon certaines études, la suppression de 85 000 emplois en Europe, au sein des entreprises liées aux activités douanières. Ces suppressions d'emploi devraient être accompagnées, dès à présent, d'un plan européen de reconversion professionnelle et de reclassement en faveur des salariés concernés, financé par la C.E.E. En conséquence, M. Paul Souffrin demande à M. le Premier ministre s'il est dans ses intentions d'intervenir auprès des instances européennes pour que les fonds européens prennent en charge cette action spécifique.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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