Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 07/03/1991

M. André Fosset demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser l'état actuel des travaux de la mission d'expertise dans le domaine du médicament, afin notamment de préparer les statuts de la future agence du médicament et de proposer le dispositif du nouveau système de fixation des prix du médicament, susceptible d'être expérimenté au second trimestre de 1991, ainsi que l'annonce en avait été faite par ses services le 3 janvier 1991.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/06/1991

Réponse. - M. Jean Weber a remis à M. le Premier ministre le rapport qui lui avait été demandé, dans les délais impartis. Ce rapport fait actuellement l'objet d'une analyse par les différents ministres concernés. A la suite de cette concertation inter-ministérielle, le Gouvernement arrêtera les propositions qui lui paraîtront les plus adaptées.

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