Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/04/1991

M. Hubert Durand-Chastel faisant remarquer à M. le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales l'existence de très nombreux retards dans beaucoup de pays dans les envois de fiches de salaires des enseignants détachés résidents à l'étranger, et de l'impossibilité de ces enseignants de régulariser leur situation avec la M.G.E.N., il lui demande si l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pourrait prendre les accords nécessaires avec cet organisme pour éviter des radiations très préjudiciables aux intéressés, qui ne sont pas responsables de cette situation.

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Transmise au ministère : Affaires étrangères


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/04/1992

Réponse. -Au cours des premiers mois d'application du décret n° 90-469 du 31 mai 1990, l'administration a dû traiter les dossiers de plus de trois mille trois cents nouveaux enseignants " résidents " et cette situation a entraîné parfois des retards dans la mise en place des salaires de ces agents. Devant la lenteur de certaines régularisations financières, il est arrivé que la direction du secteur extra-métropolitain de la mutuelle générale de l'éducation nationale adresse aux intéressés des correspondances faisant état de menaces de radiation. A la rentrée de sepembre 1991, ces retards sont devenus exceptionnels et le service chargé des affaires sociales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui travaille en liaison étroite avec la M.G.E.N., intervient ponctuellement sur chaque cas qui lui est signalé par la mutuelle. A sa connaissance, aucune mesure de radiation effective n'a été prise contre un enseignant dont la situation aurait été régularisée tardivement.

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