Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 16/05/1991

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le caractère préoccupant de la situation des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, en particulier en Gironde. Il lui rappelle le rôle que jouent ces structures dans la prévention, la formation et l'accueil des personnes en difficulté. La réduction des moyens financiers destinés à ces centres ne permettra pas le maintien de ces actions de prévention, et risque à terme d'entraîner la disparition du comité départemental de prévention de l'alcoolisme en Gironde. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de préserver ces structures.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1991

Réponse. - Le ministre délégué à la santé tient à rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des maladies alcooliques, constitué par les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (C.H.A.A.) et les comités départementaux (C.D.P.A.), en 1991. En effet, malgré la régulation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'annulation de ces crédits a été sans incidence sur les budgets des structures précitées grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre délégué a ainsi pu accorder à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a été fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. Il s'efforce, en outre, de faire admettrele principe d'une revalorisation régulière des budgets de ces structures afin de les mettre à l'abri des aléas financiers préjudiciables à leur fonctionnement et à leur stabilité. Enfin, une vaste campagne de prévention sur les risques liés à la consommtion excessive des boissons contenant de l'alcool est actuellement en préparation, son déroulement étant envisagé pour la fin de la présente année.

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