Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 30/05/1991

M. Jean Simonin attire l'attention de Mme le Premier ministre sur la nécessité de garantir la protection du continent antarctique, dernier continent vierge de notre planète, contre toute exploitation des ressources minières : charbon, uranium ou pétrole, contenues dans son sous-sol. Il lui demande donc si elle n'estime pas opportun que la France prenne la tête de la défense de ce site et la protection des espèces y vivant.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 11/07/1991

Réponse. - La France et l'Australie ont lancé en 1989 une initiative diplomatique visant à protéger l'Antarctique de toute exploitation minière. Elle a réussi progressivement à rallier un à un tous ses partenaires sur un projet de protocole, dont le texte a été élaboré à Madrid le 23 avril dernier. Ce texte prohibe toute activité minière pendant cinquante ans, période à l'issue de laquelle il aurait fallu l'unanimité des vingt-six parties consultatives au traité Antarctique pour lever cette interdiction. Ce protocole aurait pu être adopté le 23 juin dernier à Madrid si les Etats-Unis n'avaient proposé au dernier moment un amendement leur donnant de facto la possibilité de se lancer de manière unilatérale dans l'exploitation de ce continent. Soucieuse d'aboutir à une signature de ce protocole dans des conditions compatibles avec une protection effective de l'Antarctique, la France a proposé un compromis au terme duquel il aurait fallu une majorité des trois quarts des parties consultatives pour amender le protocole à l'issue de la période de cinquante ans. Ce compromis n'a pas été accepté par les Etats-Unis. La défense de l'environnement est une priorité du Gouvernement. A ce titre, la protection de l'Antarctique, comme la lutte contre l'effet de serre, représente un enjeu essentiel pour notre action diplomatique. La France déploiera tous ses efforts pour rallier les Etats-Unis à un protocole déterminant pour l'avenir de notre planète, pour lequel chacun doit savoir dépasser ses intérêts particuliers.

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