Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le Premier ministre l'information parue dans le journal Le Monde du 30 mai 1991, selon laquelle " parmi les gros dossiers auxquels le Premier ministre veut s'atteler en priorité, figurent les banlieues, les retraites, l'emploi, la préparation du budget et les petites et moyennes entreprises ". Ni la famille, ni la défense nationale, ni la sécurité des Français, ni l'immigration clandestine n'étant mentionnées par le célèbre quotidien du soir parmi " les gros dossiers " auxquels veut s'atteler en priorité le Premier ministre, il lui demande quelle place occupent dans la hiérarchie de ses préoccupations la politique de solidarité nationale à l'égard des familles, le soutien aux mères, la défense nationale, l'arrêt de l'immigration clandestine, le contrôle aux frontières, les moyens de la gendarmerie et de la police, ainsi que ceux de la justice pour la sécurité des Français et la défense de leurs libertés.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 23/01/1992

Réponse. - Le Gouvernement s'est engagé à mener une politique qui réponde aux exigences de solidarité, de cohésion et de justice sociale. Pour ce qui concerne la politique familiale, les acquis seront préservés et les efforts récents, tant dans le domaine des prestations familiales que dans celui de la protection de l'enfance, seront poursuivis. Un autre aspect de la politique familiale demeure la préoccupation du Gouvernement : développer les moyens de concilier vie professionnelle et vie familiale pour les femmes qui travaillent et améliorer la situation des mères de famille qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants. Dans le même temps, les actions en faveur des jeunes, pour leur permettre l'accès à l'emploi et éviter leur exclusion, seront accentuées. Le Gouvernement entend continuer à contrôler les flux migratoires, dans le respect des principes du droit qui sous-tendent le cadre législatif et dans un esprit d'humanité au regard des personnes. A cetégard, au comité interministériel du 9 juillet 1991 ont été prises une série de décisions significatives en vue de maîtriser l'immigration clandestine, dont certaines ont déjà commencé à être mises en oeuvre, soit sur le plan matériel, soit dans le domaine juridique. L'ensemble vise au contrôle des flux migratoires à partir des pays d'origine (achèvement de l'informatisation de la délivrance des visas ; établissement d'un visa de transit pour les passagers en provenance de certains pays ; rationalisation de la procédure du certificat d'hébergement par la mise en oeuvre du décret n° 91-829 du 30 août 1991), au renforcement des contrôles à l'entrée et à l'intérieur du territoire (amélioration de la procédure de demande d'asile dans les grands aéroports ; suppression de l'accès automatique au marché du travail pour les demandeurs d'asile par la circulaire du Premier ministre du 26 septembre 1991 ; saisine du Parlement sur un projet de loi renforçant la lutte contre letravail clandestin, l'entrée et le séjour irréguliers d'étrangers, automatisation de la gestion des dossiers d'étrangers), à la mise en oeuvre des mesures d'application de la convention de Schengen (dépôt d'un projet de loi sur la responsabilité des transporteurs).

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