Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 11/07/1991

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les conditions d'inscription des jeunes Français bacheliers résidant à l'étranger, dans les universités françaises. Par suite du développement de l'informatisation des inscriptions et de l'emploi du Minitel en métropole, les Français établis hors de France qui, eux, remplissent des dossiers bleus paraissent de plus en plus mal placés pour obtenir satisfaction à leur demande dans les académies de leur choix. Pour ceux d'entre eux qui habitent l'Europe, ne serait-il pas possible de créer un numéro de code permettant leur entrée dans le réseau télématique afin de leur donner des chances équivalentes à celles des jeunes de métropole ? Pour les autres, ne faudrait-il pas envisager un traitement particulier de leur dossier, leur permettant d'être assurés qu'ils ne seront pas défavorisés par l'emploi généralisé du Minitel ?

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/09/1991

Réponse. - L'inscription dans les universités de la métropole des titulaires du baccalauréat français de l'étranger, étant rendue plus complexe en raison de l'éloignement, le dispositif existant mis en place pour faciliter leurs démarches, à l'aide d'un formulaire spécial, a été renforcé cette année. A cet effet, les recteurs et présidents d'université ont reçu consigne, par voie de circulaire, de transmettre les dossiers qui auraient été refusés par les trois universités demandées au rectorat de rattachement de l'université choisie en premier voeu, et d'en informer simultanément les services compétents de mon département. S'agissant des procédures télématiques d'inscription mises en place dans plusieurs académies, il va de soi que les titulaires du baccalauréat français de l'étranger n'ont pas l'obligation formelle de se connecter au réseau depuis leur pays de résidence pour être assurés d'obtenir une inscription. Certaines académies se chargent, par exemple, de saisir directement les données fournies par le candidat, lors de sa démarche, dans le réseau existant. L'ensemble des mesures actuellement en vigueur ont pour effet de permettre au groupe de travail rectoral chargé, dans chaque académie, du suivi des inscriptions de traiter individuellement toutes les demandes présentées dans les délais requis. Ainsi les bacheliers n'ayant pu obtenir d'inscription pourront-ils être progressivement affectés dans un établissement, compte tenu de leur domicile, de leur situation de famille et de leurs voeux exprimés.

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