Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 11/07/1991

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le déclin de l'actionnariat " en direct " en France. Il apparaît en effet que la part des actions françaises détenues en direct (hors O.P.C.V.M.) par les ménages français dans le total des actions figurant dans les comptes-titres domiciliés en France est passée de 48,8 p. 100 en 1981 à 32,3 p. 100 en 1989 (statistiques de la Banque de France). Il lui demande les réflexions et les propositions que lui inspire ce déclin.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/09/1991

Réponse. - Il faut observer que les pourcentages de la part des actions françaises détenues en direct par les ménages mentionnés par l'honorable parlementaire s'appliquent à des volumes en très forte croissance. De ce fait, le nombre d'actionnaires et le montant de leur portefeuille s'est en réalité sensiblement accru sur la période. Ainsi le portefeuille des actionnaires directs est passé de 100 à 530 milliards de francs de 1981 à 1990, et une enquête récente de la Sofres évalue que le nombre de détenteurs directs d'actions serait compris entre 5,5 et 6 millions. En outre, la situation de la France doit être comparée à celle de nos partenaires où le pourcentage d'actions détenues en direct par les ménages est souvent faible. Ainsi, en Grande-Bretagne, ce chiffre est tombé, en 1989, à 21 p. 100. En France, cette évolution s'explique en particulier par la part croissante d'actions françaises cotées détenues par les non-résidents : 31 p. 100 fin 1990 selon l'enquête trimestrielle de la Banque de France (qui ne porte toutefois que sur un échantillon d'établissements) contre 9 pour 100 seulement en 1985. Ce progrès atteste la confiance croissante des non-résidents à l'égard de l'économie française assainie par la réduction du taux d'inflation, la maîtrise des finances publiques et la stabilisation du franc. Il permet qu'une part de plus en plus importante des besoins en fonds propres des entreprises françaises soit financée par des investisseurs étrangers. Cette tendance tient en outre au développement de la gestion collective : entre 1985 et 1990, l'encours des Sicav d'actions est passé de 141 MF à 214 MF. Celle-ci offre en effet aux ménages de multiples avantages : des coûts de gestion modérés, une meilleure diversification du portefeuille et la performance qu'apporte le professionnalisme de la gestion. Il est certes important que les ménages détiennent des actions en direct de façon que l'actionnariat des entreprises trouve unéquilibre entre les investisseurs institutionnels et les personnes physiques, et pour familiariser un nombre plus important de ménages à la vie des entreprises. Cependant, c'est aux ménages qu'il appartient finalement d'arbitrer entre le mode de détention qu'ils jugent le plus satisfaisant, direct ou intermédié.

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