Question de M. TRAVERT René (Manche - U.R.E.I.) publiée le 18/07/1991

M. René Travert expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration que la récente réduction, autoritaire et non concertée, de 32 p. 100 des crédits d'Etat destinés aux services d'auxiliaires de vie va peser très lourdement sur le budget des associations gestionnaires de ces services et avoir des conséquences parfois dramatiques pour les usagers handicapés qui y ont recours. Il lui paraît regrettable que, sous le louable prétexte d'économies, on pénalise des personnes très vulnérables à qui l'aide apportée, au demeurant modeste, n'est que la concrétisation de la solidarité nationale. Il observe de plus que la situation ainsi créée va obliger un certain nombre de personnes lourdement handicapées à demander leur hébergement en établissement, solution beaucoup plus onéreuse que le maintien à domicile que le Gouvernement paraissait cependant vouloir développer. Il lui demande de bien vouloir réexaminer l'opportunité d'une telle mesure et d'envisager le rétablissement de l'intégralité des subventions que devaient assurer les crédits initialement prévus.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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