Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 01/08/1991

M. André Vezinhet signale à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration la très vive inquiétude et le fort mécontentement dont lui ont fait part des associations héraultaises gestionnaires de services d'auxiliaires de vie, face à la récente décision de " geler " à hauteur de 32 p. 100 les crédits d'Etat destinés à financer les postes d'auxiliaires de vie. Il attire son attention sur les conséquences très lourdes d'une telle mesure à la fois sur les associations elles-mêmes et les personnels salariés mais aussi sur les personnes les plus lourdement handicapées qui avaient choisi de vivre à leur domicile et se verront contraintes de demander leur hébergement en établissement, solution beaucoup plus onéreuse que le maintien à domicile que le Gouvernement souhaite par ailleurs encourager. Il lui demande de bien vouloir réexaminer l'opportunité de cette mesure prise, semble-t-il, sans concertation préalable suffisante et de suspendre la décision de " gel " des crédits afin que les associations puissent continuer à percevoir l'intégralité des subventions reçues jusqu'à présent, ce qui leur permettra de continuer à assurer normalement leur aide efficace et dévouée aux personnes handicapées.

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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 26/09/1991

Réponse. - L'attention du ministre des affaires sociales et de l'intégration a été appelée sur les conséquences de la mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie. Cette mesure a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget, les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.

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