Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 08/08/1991

M. Jean Huchon attire l'attention de Mme le Premier ministre sur les conséquences de l'augmentation du forfait journalier pour les malades mentaux hospitalisés, assujettis au règlement de cette somme. Le montant de l'allocation aux adultes handicapés, réduite de moitié du fait de leur hospitalisation, ne leur permet plus de continuer à assumer leurs engagements au niveau des cotisations aux mutuelles et aux charges de loyers, ni à subvenir à leurs dépenses personnelles. Il lui demande s'il ne serait pas possible de supprimer le forfait hospitalier pour ces personnes ou de leur laisser l'allocation aux adultes handicapés intacte durant leur hospitalisation.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/10/1991

Réponse. - Ces dispositions trouvent naturellement à s'appliquer en milieu psychiatrique où les malades hospitalisés sont assujettis au paiement du forfait journalier, conformément aux dispositions de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale, sauf pour les placements en unité de long séjour.

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