Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/08/1991

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le fait que la réalisation de l'égalité effective entre hommes et femmes se heurte encore à de nombreux obstacles d'ordre culturel et social. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage, à la rentrée 1991, pour améliorer formation initiale et formation continue de tous les personnels éducatifs à l'égalité des chances entre filles et garçons. Enfin, elle lui demande de lui faire connaître les suites qu'il entend réserver aux propositions de l'Association française des femmes diplômées des universités relatives au programme d'un module de formation tenant compte des études théoriques et des recherches-actions déjà faites et des discussions de la journée de réflexion du 23 mars 1991 sur le problème de la formation du personnel éducatif. Ce module de formation devrait comprendre : premièrement, a) une information historique et sociale : évolution historique du travail féminin, son aspect spécifique, ses incidences sociales ; b) des bases juridiques : évolution de la législation du travail et état actuel de cette législation dans une perspective européenne ; c) l'étude de l'enjeu économique du travail féminin dans toutes les entreprises y compris à l'éducation nationale - études comparatives et résultats des expérimentations en cours dans certaines entreprises par les plans d'égalité, information sur ces plans, leur statut, leur contenu, leur impact sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, leurs conséquences. Deuxièmement, une étude de l'attitude différenciée des filles et des garçons face à l'enseignement dispensé, en particulier aux disciplines scientifiques et techniques : a) historique et statistiques sur la place des femmes dans les sciences et les techniques - utilisation de modèles (femmes ayant des carrières scientifiques) ; b) images et comportement des filles et des garçons dans cet enseignement ; c) images et comportement des parents vis-à-vis des sciences et des techniques ; d) images et comportement des enseignants eux-mêmes. Troisièmement, une éducation à la mixité : prise de conscience : a) de l'orientation différenciée des filles et des garçons ; b) des attitudes différenciées des filles et des garçons face à la formation et à l'emploi ; c) de la socialisation différenciée des filles et des garçons ; d) de l'attitude différenciée des enseignants face aux filles et aux garçons. Quatrièmement, en conséquence des constats des trois points précédents, une recherche des moyens d'action en commun pour l'évolution des comportements éducatifs et un changement de l'environnement éducatif, en particulier : a) création de grilles d'étude des livres et manuels scolaires pour éliminer les préjugés sexistes et réparer les omissions ; b) rénovation du matériel scolaire dans un sens égalitaire ; c) rénovation du langage où le masculin prédomine et qui doit respecter les deux genres à égalité. Cinquièmement, une initiation à la recherche pédagogique et à un travail en équipe pour un projet éducatif ouvert sur ce thème.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/12/1991

Réponse. - La réalisation effective de l'égalité des chances pour tous, sans distinction, figure parmi les principes fondamentaux de l'action du ministère de l'éducation nationale. Ce principe est naturellement présent, à tout instant, dans la mise en place des I.U.F.M. (instituts universitaires de formation des maîtres). Des directives très générales sont données en ce sens aux I.U.F.M. Les I.U.F.M., établissements d'enseignement supérieurs, sont dotés de l'autonomie pédagogique. Dans ce cadre, ces établissements sont seuls compétents pour définir les modules de formation, ainsi que la mise en application pratique de ce principe dans leur cursus de formation. Le ministère de l'éducation nationale vérifie soigneusement, notamment dans le cadre de la procédure d'agrément des plans de formation, toute dérive éventuelle qui conduirait à laisser supposer qu'une stricte égalité entre les hommes et les femmes ne constituerait pas l'une des dominantes de la formation conduite par les I.U.F.M. Dans l'hypothèse où ce principe ne serait pas respecté, le ministère serait contraint de refuser l'agrément au plan de formation. Fort heureusement, aucune mesure n'a dû être prise à cet égard jusqu'à présent. Les premiers plans de formation proposés par les I.U.F.M. ont par ailleurs fait preuve d'une ouverture particulière à cette préoccupation majeure.

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