Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 03/10/1991

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation de crise du secteur des vins de table et l'attitude du commerce qui conduit à la détérioration du marché, par l'importation des vins à bas prix d'Italie ou d'Espagne. Il lui rappelle les efforts consentis par les producteurs de vin de table, dont les surfaces plantées ont été réduites de 200 000 hectares et qui ont restructuré leur vignoble en replantant de nouveaux cépages. Ainsi, cette situation de crise touche, plus particulièrement, les viticulteurs qui ont tout mis en oeuvre pour obtenir un produit de qualité et une diminution de la production. La profession estime avoir fait tout ce qu'il convenait d'effectuer pour réguler un marché qui aujourd'hui semble également perturbé par le " déversement à bas prix des excédents d'appellation ". Il lui demande donc de prendre toutes dispositions susceptibles de mettre un terme aux difficultés de ce secteur de production : rétablissement des contrats de stockage à court terme ; interdiction de coupage des vins de la C.E.E. ; mise en place d'un accord sur l'objectif d'un prix minimum défini par une concertation entre la profession, les pouvoirs publics, le commerce et la grande distribution ; mesures à l'encontre des interférences sur le marché des vins de table des excédents des appellations ; aides aux jeunes en difficulté. Enfin, en ce qui concerne les importations de vin d'Italie ou d'Espagne, il souhaiterait lui faire connaître les inquiétudes des producteurs du Midi tant pour ce qui est des volumes que des prix. D'autant en ce qui concerne plus particulièrement les vins espagnols, que ces préoccupations sont encore plus vives à l'approche de la disparition prochaine des montants régulateurs, et que ce pays compte des excédents très importants (14 millions d'hectolitres et distillation obligatoire) et des cours encore très bas. Question orale (2*)

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