Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/09/1991

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué à la communication sur la diffusion des encarts publicitaires à la télévision. En effet, de nombreux téléspectateurs se plaignent de l'augmentation brutale de l'intensité sonore opérée à l'occasion du passage de ces pages de publicité. Il en résulte une gène, non seulement pour les téléspectateurs, mais aussi pour le voisinage dans les immeubles collectifs. Afin de remédier à ses désagréments, il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable de prendre des mesures afin de veiller à ce que la tonalité des spots publicitaires corresponde à celle des autres programmations.

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Réponse du ministère : Communication publiée le 19/12/1991

Réponse. - L'augmentation du volume sonore de la diffusion télévisée pendant la durée des séquences publicitaires constatée sur plusieurs chaînes privées de télévision est une pratique inadmissible. Conscient de la gêne ainsi causée aux téléspectateurs, j'ai fait intégrer une disposition interdisant formellement une telle pratique dans le décret relatif à la publicité et au parrainage à la télévision, actuellement en cours d'élaboration et qui vient d'être transmis pour avis au Conseil d'Etat par saisine en date du 18 octobre 1991.

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