Question de M. BIMBENET Jacques (Loir-et-Cher - R.D.E.) publiée le 03/10/1991

M. Jacques Bimbenet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie sur le désengagement de l'Etat en matière de crédits destinés à financer les services d'auxiliaires de vie. 32 p. 100 des sommes allouées ne sont toujours pas parvenus aux intéressés. La situation est critique. Dans le Loir-et-Cher, cette rétention va se traduire par la suppression de neuf emplois d'auxiliaires de vie et ainsi contraindre dix-huit adultes handicapés lourds à abandonner leur domicile pour un établissement spécialisé. Il lui demande les raisons de ce retrait et dans quel délai il compte débloquer les fonds attendus. En effet, outre le coût nettement plus élevé pour la collectivité qu'il résulterait de ces placements, il convient de tenir compte des conséquences psychologiques qui résulteraient du déracinement du cadre habituel.

- page 2122


Réponse du ministère : Handicapés publiée le 07/11/1991

Réponse. - La mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.

- page 2479

Page mise à jour le