Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 10/10/1991

M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le recyclage des déchets ménagers. En effet, la poubelle des Français est passée d'un poids de 220 kg par an en 1960 à 360 kg par an en 1990, soit une augmentation de 63 p. 100. Dans le même temps, elle a changé de composition puisqu'elle contient désormais plus d'éléments toxiques tels que les métaux lourds ou le chlore, et plus d'emballages. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui confirmer la volonté du Gouvernement en ce domaine.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/12/1991

Réponse. - La poubelle des Français a nettement évolué au cours des trente dernières années, tant sur le plan quantitatif : elle est passée de 220 à 360 kilogrammes par an en moyenne, la part des emballages ayant augmenté de 36 à 120 kilogrammes, que sur un plan qualitatif : elle contient plus de métaux lourds et de déchets toxiques. Le plan national pour l'environnement a défini les grands objectifs d'un programme de maîtrise des déchets, qui s'orientent autour de quatre axes principaux : limiter la production et la nocivité des déchets : cela passe par le développement des écoproduits et la promotion des technologies propres ; connaître et contrôler leurs mouvements et l'évolution de leurs caractéristiques ; assurer lorsque cela est possible leur valorisation ou leur destruction ; et, enfin, effectuer dans de bonnes conditions le stockage en décharge des déchets résiduels, qui doivent être strictement limités. Une meilleure valorisation passe en particulier par le développement des collectes sélectives des ordures ménagères, qui permettent de responsabiliser au mieux le producteur de déchets. La mise en place de déchetteries, outil complémentaire pour une bonne gestion des déchets, permet l'apport par les particuliers de certains matériaux récupérables, mais aussi de déchets encombrants et de déchets toxiques, ces derniers suivant alors des filières d'élimination particulières. En ce qui concerne le problème des emballages, une nouvelle politique est en cours de mise en place, visant à responsabiliser les industriels producteurs de ces déchets. Un projet de décret leur impose une obligation de reprise, à moins qu'ils ne contribuent financièrement à la mise en place de collectes sélectives par les communes. Afin d'assurer de façon générale une meilleure gestion des déchets, un décret d'application de l'article 10 de la loi du 15 juillet 1975 est en cours d'élaboration, qui imposera la mise en place de plans territoriaux d'élimination de tous types de déchets, l'échelon retenu pour les ordures ménagères étant le département. Ces plans devront favoriser en particulier le recyclage et la valorisation. Une circulaire a d'ores et déjà été adressée aux préfets de département, le 8 janvier 1991, pour leur demander d'engager les concertations préalables à la rédaction des plans départementaux d'élimination des déchets des ménages, sans attendre la publication du décret.

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