Question de M. ROGER Jean (Tarn-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 15/11/1991

Question posée en séance publique le 14/11/1991

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 15/11/1991

Réponse apportée en séance publique le 14/11/1991

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le