Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 07/11/1991

M. Henri Collette demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux de lui préciser l'état actuel de la mise en oeuvre des réseaux pour le contrôle technique automobile qui démarre le 1er janvier 1992.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 27/02/1992

Réponse. - Dans le courant du mois d'octobre 1991, six réseaux ont reçu un agrément provisoire, valable un an, pour leur permettre de mettre en place un dispositif répondant entièrement à la réglementation. Depuis la réception de leur agrément provisoire, ces six réseaux mettent en oeuvre sur le terrain les procédures d'agrément, par les préfets, des contrôleurs et des centres. A la date du 15 janvier 1992, ces réseaux ont déposé 895 demandes d'agrément de centres spécialisés, et 704 de ces centres ont été agréés, ce qui assure déjà une raisonnable couverture du territoire national. Les programmes d'investissements des réseaux pour les mois qui viennent font l'objet d'un suivi précis et régulier par mes services techniques.

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