Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/11/1991

M. Emmanuel Hamel signale à Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne les travaux du congrès annuel, tenu à Barbotan-les-Thermes, dans le département du Gers, de la section féminine du comité des organisations professionnelles agricoles des pays de la Communauté économique européenne. Il lui demande quels enseignements et conclusions le secrétariat d'Etat aux droits des femmes va tirer de ce congrès et parmi les suggestions et voeux qui y furent exprimés, notamment par les agricultrices françaises, quels sont ceux qui vont sans tarder inspirer l'action gouvernementale pour répondre aux espoirs et souhaits des agricultrices françaises face à la crise que traverse notre agriculture.

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Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 26/03/1992

Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne tient à souligner que la congrès annuel organisé par la section féminine du comité des organisations professionnelles agricoles (C.O.P.A.) des pays de la communauté économique européenne, du 19 au 24 octobre 1991, à Barbotan-les-Thermes, auquel se réfère l'honorable parlementaire, a bénéficié de l'entier soutien de son département ministériel. Ce congrès fut l'occasion pour les agricultrices européennes de se retrouver et de faire le point sur leur situation. A cet égard, la commission féminine du C.O.P.A. doit prochainement remettre aux départements ministériels concernés les conclusions du présent congrès et il est bien entendu que le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne examinera avec la plus grande attention et en étroite concertation avec son collègue ministre de l'agriculture et de la forêt, toutes propositions susceptibles de favoriser une meilleure égalité des chances entre les hommes et les femmes de ces professions. La délégation française, après avoir rappelé l'ensemble des droits existants, a cependant plus particulièrement insisté sur la possibilité qui était offerte aux agricultrices françaises de bénéficier d'une allocation de remplacement à l'occasion de leur maternité. Pour rappel, cette allocation couvre à 90 p. 100 les frais de remplacement dans la limite d'un plafond journalier de 465,60 francs et est versée pendant 56 jours depuis le décret n° 86-285 du 28 février 1986.

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