Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 05/12/1991

M. Albert Voilquin attire l'attention de Mme le Premier ministre sur les survivants de la guerre 14-18. Il semble qu'en raison de leur âge et de la reconnaissance qui leur est due par la Nation, le Gouvernement s'honorerait en accordant, au moins à ceux qui ont fait partie d'une unité combattante et ont combattu pendant un minimum de quatre ans, ou ont été engagés volontaires, un contingent spécial et important de croix de chevalier de la Légion d'honneur, ou de croix de chevalier du Mérite. Ce geste peut sembler tardif, mais constituerait un témoignage normal et apprécié de reconnaissance à leur égard.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/12/1991

Réponse. - La préoccupation de l'honorable parlementaire, de récompenser les derniers anciens combattants de la Grande Guerre par l'octroi de la Légion d'honneur recueille toute la sympathie de Mme le Premier ministre qui lui rappelle toutefois que les conditions de nomination dans cet ordre national pour les anciens de 1914-1918 ont déjà été assouplies à plusieurs reprises. C'est ainsi que, dès 1959, un décret permettait de nommer hors contingent les médaillés militaires titulaires de cinq titres de guerre. ensuite, des contingents ont été ouverts au profit de ceux qui pouvaient se prévaloir de quatre titres de guerre, puis trois. Actuellement, les conditions acceptées par le conseil de l'ordre sont la détention de la médaille militaire et deux titres de guerre. Il faut, d'ailleurs, remarquer que la Légion d'honneur attribuée, aujourd'hui, aux anciens combattants de 1914-1918 constitue la deuxième, voire, pou certains d'entre eux, la troisième récompense en considération des mêmes faits qui leur ont déjà valu la Croix de guerre puis la médaille militaire. Aller au-delà placerait la croix de chevalier de la Légion d'honneur sur le même plan que la Croix de guerre, ce qui porterait atteinte au prestige de notre plus haute distinction.

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