Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 12/12/1991

M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les problèmes rencontrés par les centres sociaux et socioculturels. La contribution de l'Etat à ces centres stagne depuis 1989 en francs courants, ce qui équivaut à une baisse sensible en francs constants. Les difficultés de fonctionnement que cela entraîne et les incertitudes concernant l'intervention ministérielle pour 1992 touchent 650 emplois de directeurs ou d'animateurs. D'autre part, les retards de versements se multiplient. L'érosion des crédits 1992 du Fonds national pour le développement de la vie associative vient encore aggraver cette situation. Quelles mesures compte-t-il prendre afin de poursuivre son aide en 1992 et honorer ses engagements par le versement d'acomptes significatifs ?

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 09/01/1992

Réponse. - Le Gouvernement reconnaît et soutient le rôle d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont été réaffirmées et définies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils bénéficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui représente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximité, s'inscrivent pleinement dans la logique de la décentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accordé aux emplois d'utilité publique (E.U.P.) est stationnaire depuis quelques années ; le label E.U.P., venant s'ajouter à l'agrément par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la très grande majorité des cas, des financements des collectivités territoriales. D'une manière générale, il convient de signaler que le montant des subventionsversées par le ministère en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passé de 17,06 MF en 1988 à 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilité publique sont concernés, représentant 650 personnes employées. Pour l'année 1991, les mesures de régulation des dépenses publiques annoncées par le Gouvernement ont conduit à différer le versement des subventions prévues, sans qu'ait été modifié le montant des crédits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle à la formation d'animateurs sociaux qualifiés (D.E.F.A.) sera par ailleurs maintenue en 1992.

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