Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 12/12/1991

M. André Fosset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la récente publication de la revalorisation de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.), à compter du 1er juillet 1991. Compte tenu que ceci se traduit par une revalorisation des paramètres qui permettent le calcul de l'aide et un effort particulier consenti pour faciliter l'acquisition par un prêt conventionné, d'un logement dans l'ancien, sans obligation de travaux comme auparavant, il lui demande les raisons pour lesquelles une telle revalorisation intervient tardivement et s'il envisage, en 1992 de mieux adapter la date de l'annonce de cette revalorisation à celle de son application.

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La question est caduque

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