Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 09/01/1992

M. Henri Collette demande à M. le ministre délégué au budget de lui préciser s'il est exact que la journée consacrée à la normalisation des équipements sportifs, qui devait se dérouler le 23 novembre 1991, a été annulée faute de crédits budgétaires pour l'organiser.

- page 70


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le