Question de M. DELGA François (Tarn - NI) publiée le 06/02/1992

M. François Delga attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur les vives préoccupations que suscite, chez les professionnels de la filière cuir, mégissiers et maroquiniers, la vente massive en Europe et en France de cuirs d'importation traités à la benzidine. Il lui rappelle que ce produit est pourtant formellement interdit d'utilisation en France et en Europe depuis 1989 puisque cancérigène. Les importations arrivant notamment de Turquie et du Pakistan, manifestement illicites, favorisent une concurrence déloyale et posent un problème de santé publique puisque la santé du consommateur final est en jeu. Cette situation apparaît d'autant plus dangereuse et injuste que les pays exportateurs de cuirs toxiques reçoivent, de surcroît, des aides de leur pays respectif, mais aussi de la C.E.E. En conséquence, il lui demande s'il n'envisage pas de prendre des mesures visant à renforcer la vigilance et le contrôle des services de douane et si, dans un esprit d'équité pour faire comprendre à l'Europe qu'il ne peut y avoir, en la matière, deux poids et deux mesures, le Gouvernement compte intervenir à Bruxelles pour faire cesser ce flux d'importation de cuirs.

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La question est caduque

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