Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 13/02/1992

M. Joseph Caupert demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace s'il a l'intention d'approuver les nouvelles mesures préconisées par la direction de la S.N.C.F. pour réduire l'activité de certaines lignes du secteur secondaire, notamment la ligne Nîmes-Clermont-Ferrand-Paris. Déjà, depuis le mois de septembre, sans concertation ni préavis, les trains n°s 5924 et 5919 ne circulent plus les nuits des samedi et dimanche entre Nîmes et Paris. Sous prétexte de rentabilité, il est question de poursuivre cette politique malthusienne en supprimant non seulement toutes les liaisons ferroviaires Nîmes-Clermont-Ferrand-Paris à l'exception de celles du vendredi matin, du dimanche soir et du lundi matin, mais encore " Le Cévenol ", train particulièrement apprécié des usagers. Je précise que ces lignes desservent, hiver comme été, très régulièrement, le versant est du Massif central. L'annonce de ces suppressions a soulevé l'indignation de la population concernée qui s'est exprimée dans une pétition récoltant plusieurs milliers de signatures. Au moment où le Gouvernement proclame à cor et à cri vouloir réduire les déséquilibres régionaux les plus graves et pratiquer une politique d'aménagement du territoire et de solidarité en faveur des zones les plus défavorisées, il est incompréhensible et déconcertant de constater que la S.N.C.F., service public, prend les décisions qui vont à l'encontre d'un tel objectif, aggravant la désertification et le chômage. C'est pourquoi il lui demande, avec une insistance particulière, de bloquer ce processus de désintégration du réseau ferroviaire national et de maintenir, coûte que coûte, les liaisons par fer entre Nîmes et Paris qui sont vitales pour l'activité économique et sociale de cette région des Cévennes et du bassin de l'Allier.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/02/1993

Réponse. - En raison de leur faible taux d'occupation (50 voyageurs en moyenne), la SNCF a été amenée à supprimer au service hiver 1991-1992 la circulation de deux trains, les nuits des samedis aux dimanches, entre Nîmes et Clermont-Ferrand (train n° 5924) et entre Clermont et Nîmes (train n° 5919). Toutefois, depuis le 27 septembre 1992, elle a créé un aller-retour par autorail entre Nîmes et Clermont-Ferrand assurant des dessertes intervilles, qui autorise le maximum de correspondances dans les gares d'origine ou de destination. Cette solution permet de mieux répondre aux besoins des voyageurs dont les habitudes de déplacements ont considérablement évolué, notamment en ce qui concerne la fréquentation des trains de nuit. La SNCF est en effet tenue d'assurer ses missions de service public en optimisant les moyens dont elle dispose. Les modifications qu'elle peut être amenée à effectuer dans ce but doivent donner lieu à une concertaton approfondie avec les collectivités territoriales intéressées. Le ministre de l'équipement, du logement et des transports l'a d'ailleurs encore récemment rappelé au président de la SNCF. Par ailleurs, la SNCF, l'Etat, les conseils régionaux et les conseils généraux concernés ont, depuis fin 1989, financé l'étude d'un schéma des transports du sud du Massif central. Cette étude arrive à échéance et ses conclusions devraient permettre de résoudre de manière cohérente et concertée l'ensemble des problèmes de transports de cette région et d'améliorer les conditions de circulation. Réponse. - En raison de leur faible taux d'occupation (50 voyageurs en moyenne), la SNCF a été amenée à supprimer au service hiver 1991-1992 la circulation de deux trains, les nuits des samedis aux dimanches, entre Nîmes et Clermont-Ferrand (train n° 5924) et entre Clermont et Nîmes (train n° 5919). Toutefois, depuis le 27 septembre 1992, elle a créé un aller-retour par autorail entre Nîmes et Clermont-Ferrand assurant des dessertes intervilles, qui autorise le maximum de correspondances dans les gares d'origine ou de destination. Cette solution permet de mieux répondre aux besoins des voyageurs dont les habitudes de déplacements ont considérablement évolué, notamment en ce qui concerne la fréquentation des trains de nuit. La SNCF est en effet tenue d'assurer ses missions de service public en optimisant les moyens dont elle dispose. Les modifications qu'elle peut être amenée à effectuer dans ce but doivent donner lieu à une concertaton approfondie avec les collectivités territoriales intéressées. Le ministre de l'équipement, du logement et des transports l'a d'ailleurs encore récemment rappelé au président de la SNCF. Par ailleurs, la SNCF, l'Etat, les conseils régionaux et les conseils généraux concernés ont, depuis fin 1989, financé l'étude d'un schéma des transports du sud du Massif central. Cette étude arrive à échéance et ses conclusions devraient permettre de résoudre de manière cohérente et concertée l'ensemble des problèmes de transports de cette région et d'améliorer les conditions de circulation. ; Réponse. - En raison de leur faible taux d'occupation (50 voyageurs en moyenne), la SNCF a été amenée à supprimer au service hiver 1991-1992 la circulation de deux trains, les nuits des samedis aux dimanches, entre Nîmes et Clermont-Ferrand (train n° 5924) et entre Clermont et Nîmes (train n° 5919). Toutefois, depuis le 27 septembre 1992, elle a créé un aller-retour par autorail entre Nîmes et Clermont-Ferrand assurant des dessertes intervilles, qui autorise le maximum de correspondances dans les gares d'origine ou de destination. Cette solution permet de mieux répondre aux besoins des voyageurs dont les habitudes de déplacements ont considérablement évolué, notamment en ce qui concerne la fréquentation des trains de nuit. La SNCF est en effet tenue d'assurer ses missions de service public en optimisant les moyens dont elle dispose. Les modifications qu'elle peut être amenée à effectuer dans ce but doivent donner lieu à une concertaton approfondie avec les collectivités territoriales intéressées. Le ministre de l'équipement, du logement et des transports l'a d'ailleurs encore récemment rappelé au président de la SNCF. Par ailleurs, la SNCF, l'Etat, les conseils régionaux et les conseils généraux concernés ont, depuis fin 1989, financé l'étude d'un schéma des transports du sud du Massif central. Cette étude arrive à échéance et ses conclusions devraient permettre de résoudre de manière cohérente et concertée l'ensemble des problèmes de transports de cette région et d'améliorer les conditions de circulation.

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