Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 20/02/1992

M. Jean Arthuis appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la récente suppression de l'allocation d'insertion pour certaines catégories de bénéficiaires. Cette décision brutale, appliquée au 1er janvier et sans préavis, a contribué à accroître le désarroi des jeunes qui en espéraient le bénéfice. Cette aide financière allouée à l'expiration d'un délai de carence était un réel secours pour ceux et celles qui, sortis du système scolaire, n'avaient pu trouver un emploi après six mois de recherche. Sans ressource, ayant souvent perdu l'espoir, cette disparition soudaine les laisse désorientés et amers. Il est certes souhaitable qu'il soit fait appel en priorité aux diverses mesures destinées à faciliter l'insertion ou la réinsertion professionnelle des moins de vingt-cinq ans. Il eût été toutefois convenable de prévoir des dispositions transitoires pour tous ceux qui étaient en cours de délais de carence. Il lui demande quels seront les moyens proposés à ceux qui n'auront pu trouver de solutions dans le cadre des dispositifs en vigueur.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 30/07/1992

Réponse. - La loi de finances n° 91-1322 du 30 décembre 1991 a, en effet, supprimé, à compter du 1er janvier 1992, l'allocation d'insertion pour les jeunes de 16 à 25 ans à la recherche d'un premier emploi. Le décret n° 92-8 du 3 janvier 1992 précise que seules les personnes concernées en cours d'indemnisation le 31 décembre 1991 et celles pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable antérieur au 1er janvier 1992 continueront à bénéficier de cette allocation. Cette mesure n'est pas une mesure de simple économie. Elle intervient dans le cadre d'un rédeploiement dans le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle visant à transformer les défenses passives sous forme d'allocations attribuées pour une durée limitée et sans contrepartie en dépenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. C'est ainsi que les jeunes à la recherche d'un premier emploi peuvent bénéficier des diverses mesures mises en place par les pouvoirs publics, notamment des contrats d'apprentissage, des contrats de travail en alternance (contrats d'adaptation, contrats de qualification et contrats d'orientation) ainsi que des contrats emploi solidarité. Les jeunes qui ne possèdent pas de qualification sanctionnée par un diplôme professionnel peuvent également accéder à une qualification par un parcours personnalisé dans le cadre du crédit formation individualisé. De même, ils peuvent, dans ce cas, ouvrir droit à l'exo-jeunes pour toute embauche effectuée par un employeur, avant le 30 septembre prochain, sur un contrat à durée indéterminée dans un établissement occupant 500 salariés au plus. Le Gouvernement a, en effet, proposé au Parlement de reporter la date limite des embauches ouvrant droit à l'exo-jeunes du 31 mai 1992 au 30 septembre 1992. De plus, des fonds locaux d'aide aux jeunes ont été mis en place dans un grand nombre de départements pour aider les jeunes en difficulté ayant un projet d'insertion par des aides financières ponctuelles.

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