Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 27/02/1992

M. Bernard Hugo attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des techniciens de l'équipement de l'Ardèche. Ces personnels assurent des responsabilités importantes et participent activement aux décisions d'aménagement dans leur département. A ce titre, ils désireraient une amélioration qui tienne compte de l'importance de leur fonction. En 1990, le Gouvernement s'était engagé à mettre en oeuvre un statut de technicien des travaux publics de l'Etat en vue de les intégrer dans un corps de techniciens supérieurs avec un classement indiciaire intermédiaire. Il désirerait connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement afin que ce projet puisse être mis en application dès 1992.

- page 464


Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/06/1992

Réponse. - Un projet de réforme du statut des techniciens de l'équipement est actuellement soumis à la concertation interministérielle ; des négociations sont encore nécessaires pour arriver à situer correctement ce corps dans le cadre général de la fonction publique. Deux mesures concrètes viennent de souligner la volonté du ministre de l'équipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarité des techniciens nouvellement recrutés sera portée à deux ans, dès cette année, en cohérence avec le niveau aujourd'hui requis. En conséquence, la capacité d'accueil de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, implantée à Aix-en-Provence, sera renforcée et une deuxième école sera créée à Valenciennes. Cette décision, prise lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 29 janvier dernier, témoigne de l'intérêt porté, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'équipement.

- page 1378

Page mise à jour le