Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 27/02/1992

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre délégué à la communication sur les aides accordées à la presse écrite. Il aimerait savoir s'il est satisfaisant pour une démocratie de voir les pouvoirs publics accorder des subventions, via le fonds d'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires, au journal Présent connu pour ses violences verbales et, de fait, condamné pour diffamation raciale, et dans le même temps refuser la création d'un fond d'aide à la diffusion de la presse métropolitaine dans les départements d'outre-mer, sous prétexte qu'elle bénéficie déjà d'importantes aides indirectes (taux de T.V.A. réduits et tarifs postaux préférentiels). Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son opinion sur cette situation paradoxale et le prie de bien vouloir lui dire également s'il considère que la libre communication des idées et le droit à l'information, fondement de la démocratie, sont respectés dans les D.O.M. lorsque le surcoût de la presse métropolitaine peut atteindre jusqu'à 50 p. 100 de son prix initial.

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Réponse du ministère : Communication publiée le 28/05/1992

Réponse. - La situation décrite par l'honorable parlementaire ne met à jour aucun paradoxe dans la mesure où elle ne correspond pas à la réalité. En effet, le quotidien Présent n'est plus éligible depuis 1990 à l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires car il ne remplit pas toutes les conditions exigées par le décret du 12 mars 1986 qui a institué cette aide. Il convient d'ajouter que les conditions d'octroi de l'aide, définies par le décret précité, s'imposent aux journaux sollicitant l'aide, comme aux pouvoirs publics qui ne disposent pas en la matière du pourvoir d'accorder l'aide en fonction de considérations de pure opportunité. S'agissant de la création éventuelle d'un fonds d'aide à la diffusion de la presse métropolitaine dans les départements d'outre-mer, cette question reste ouverte. Une étude préalable est en effet nécessaire pour mesurer les effets d'une telle réforme. Il convient notamment d'apprécier les conséquences d'une baisse du prix de vente de la presse métropolitaine sur le lectorat local et sur la rémunération des dépositaires et diffuseurs de presse des DOM-TOM, qui repose sur une commission calculée en pourcentage des prix de vente des publications.

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