Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 08/04/1992

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations et propositions de l'intersyndicale Nord (02 - 27 - 59 - 60 - 62 - 76 - 80) à l'égard de la situation de la police nationale. L'ensemble des propositions concernant notamment la situation des différentes catégories de personnel concourant à la sécurité publique mérite cette attention. Il lui demande donc la suite concrète qu'il envisage de leur réserver.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/04/1992

Réponse apportée en séance publique le 10/04/1992

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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