Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 05/03/1992

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la suspension de la distribution de prêts bonifiés aux agriculteurs, depuis le 1er janvier 1992. En effet, à ce jour, son ministère n'a pas encore déterminé le niveau des enveloppes pour l'année 1992. Par ailleurs, les autorisations de financement débloquées sous forme d'enveloppes complémentaires se trouvent également suspendues. Il lui indique qu'il semble également que les conditions de concours mises en place en 1989 et permettant aux banques de participer à l'adjudication soient remises en cause. Si tel est effectivement le cas, le retard dans la connaissance des enveloppes s'en trouverait encore accru. Compte tenu du contexte agricole actuel, ces délais sont inacceptables et ce retard est très préjudiciable pour les agriculteurs, et en particulier pour les jeunes qui attendent leurs prêts d'installation. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures urgentes pour débloquer cette situation particulièrement préoccupante.

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La question est caduque

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