Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 12/03/1992

M. Henri Collette demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de lui préciser l'état actuel d'application concrète du décret paru le 28 octobre 1991 supprimant la " Délégation à l'économie sociale " et créant la " Délégation générale à l'innovation sociale et à l'économie sociale ". Il lui demande de lui préciser les actions concrètes qui ont accompagné l'importante innovation précitée.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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