Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 23/04/1992

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation difficile que connaît actuellement le Sahara occidental, notamment les difficultés quant à l'application du plan de paix et le risque de voir le conflit reprendre malheureusement prochainement entre le Maroc et la République sahraouie. Le plan de paix accepté par les deux parties en 1988 prévoit l'organisation d'un référendum d'auto-détermination. Un accord avait également été obtenu quant à la composition du corps électoral. Celui-ci étant établi sur la base du recensement de la population réalisé en 1974 par l'administration espagnole. En avril 1991, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 690 à l'unanimité pour que ce référendum ait lieu au début de l'année 1992. Un cessez-le-feu a été proclamé en août dernier. En septembre 1991, les Nations Unies envoyaient sur le terrain un contingent de civils et de militaires, la MINURSCO. Alors qu'à l'automne dernier le processus de paix ainsi engagé semblait évoluer favorablement, le roi du Maroc a proposé une liste supplémentaire d'électeurs aux Nations Unies courant ainsi le risque d'annihiler les efforts et les avancées obtenus en direction de la paix. Le désaccord entre les deux parties, Royaume du Maroc et République sahraouie est désormais patent. Le processus de paix est bloqué tant et si bien que jusqu'à ce jour le référendum d'auto-détermination n'a pu être organisé et qu'aucun signe ne permet de prévoir ce référendum dans un proche avenir. Un grand nombre de violations du cessez-le-feu est à déplorer dont la quasi totalité est imputable aux forces militaires marocaines. A la fin de l'année 1991, le délégué général des Nations Unies démissionnait de son poste en raison des difficultés qu'il éprouvait dans l'exercice de sa mission. Plus de trois mois ont dû s'écouler avant que l'O.N.U. puisse nommer son successeur. En février 1992, le nouveau secrétaire général des Nations Unies, M. Boutros Ghali a lancé un ultimatum aux deux parties pour qu'elles s'entendent dans les trois mois. A ce jour et alors que les responsables sahraouis sont disposés à reprendre les négociations, celles-ci n'ont pas du tout été engagées. L'inquiétude est donc légitime quant au maintien des forces des Nations Unies au Sahara occidental. Les risques sont alors grands de voir le conflit armé reprendre malheureusement dans quelques semaines. Au plan international, il est par ailleurs regrettable de constater que le plus grand silence entoure cette malheureuse affaire. En conséquence et étant donné l'urgence de ce dossier, il lui demande de bien vouloir lui faire part des initiatives que la France compte prendre, soit auprès des deux parties belligérantes, soit auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies pour obtenir que le plan de paix soit réactivé dans les meilleurs délais.

- page 777


La question a été retirée

Page mise à jour le