Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 09/04/1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur la fusion des comités des pêches de Brest, Morlaix et Camaret qui est à ce jour remise en cause du fait d'une modification apportée par le décret fixant les limites territoriales du futur comité des pêches du Nord-Finistère. La limite actuelle du comité de Camaret est celle de l'ancien quartier maritime de Camaret fixée au nord de la commune de Ploëven. Or, les nouvelles dispositions prévoient de la fixer au cap de la Chèvre (commune de Crozon). Cette modification, adoptée sans consulter les professionnels, est inacceptable lorsque l'on connaît la géographie de cette région et les habitudes de la population maritime très attachée à son comité local de Camaret. Par ailleurs, les professionnels de Morgat et de Camaret, soucieux de l'avenir de leur métier ont choisi d'appartenir au comité des pêches du Nord-Finistère et de défendre ensemble l'activité " pêche " de la presqu'île. Vouloir diviser ces professionnels, c'est méconnaître ces personnes et leur volonté commune de continuer à faire vivre la presqu'île tout entière de la pêche déjà durement touchée. Il souhaiterait connaître les raisons de cette modification. Il lui demande également de revenir rapidement sur sa décision injuste et arbitraire et de maintenir la limite actuelle du comité de Camaret.

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Réponse du ministère : Mer publiée le 16/07/1992

Réponse. - La délimitation des nouvelles circonscriptions des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Brest et de Douarnenez, telle qu'elle figure dans l'annexe du décret n° 92-335 du 30 mars 1992, avait été initialement fixée au cap de la Chèvre, rattachant ainsi le port de Morgat (douze navires et vingt-deux marins) au comité local de Douarnenez, pour assurer une unité de gestion de l'ensemble de la baie de Douarnenez. Le comité local de Camaret, dont dépendait précédemment le port de Morgat, et qui sera lui-même désormais rattaché au comité local de Brest a fait part de son désaccord face à cette décision. La direction régionale des affaires maritimes a donc engagé une nouvelle concertation avec les représentants des deux comités locaux concernés. Il est apparu que si les professionnels de Morgat souhaitent toujours être rattachés au comité local de Brest, il n'est pas opportun de revenir aux anciennes limites du comité local de Camaret, c'est-à-dire à la commune de Ploeven. Un accord a en définitive été trouvé avec les deux comités pour fixer la limite séparative des littoraux des communes d'Argol et de Saint-Nic comme limite des circonscriptions des comités locaux de Brest et de Douarnenez. Le Gouvernement prend acte de cet accord et, soucieux de respecter la volonté des professionnnels, présentera en conséquence très prochainement un projet de décret modificatif en ce sens au Conseil d'Etat.

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