Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 30/04/1992
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait de nombreux combattants volontaires 39-45 de se voir proposés pour la médaille militaire, tout comme le sont les combattants de 14-18, possesseurs de ce titre. Il lui rappelle que c'est volontairement qu'ils se sont engagés, à l'appel de leur pays, à combattre, dans l'honneur, pour la liberté, et à donner ainsi du civisme le meilleur exemple. Nombreux sont ceux qui ont payé de leur vie cet engagement, fauchés en pleine jeunesse, se sacrifiant pour que d'autres puissent vivre, libres, dans la paix retrouvée. Cette reconnaissance, sans aucune incidence financière sur le budget de l'Etat, lui paraît tout à fait justifiable. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 27/08/1992
Réponse. - Depuis sa création en 1852, la médaille militaire est la plus haute distinction attribuée aux personnels militaires non officiers particulièrement valeureux. Les anciens combattants volontaires du second conflit mondial ont vocation à se voir attribuer à l'instar des anciens combattants de la Première Guerre mondiale la médaille militaire. S'ils sont titulaires d'une citation à l'ordre de l'armée ou s'ils ont reçu une ou plusieurs blessures de guerre, la médaille militaire peut leur être attribuée quels que soient leur ancienneté de service et leur grade. Dans le cas contraire, ils doivent justifier d'au moins huit annuités y compris les bonifications et être titulaires soit d'au moins une citation individuelle à l'ordre du corps d'armée, soit de la médaille des services volontaires dans la France libre et d'une citation inférieure au corps d'armée, soit enfin de deux titres de guerre. Les citations individuelles avec croix de guerre, la médaille de la Résistance, la médaille des évadés et la croix du combattant volontaire sont considérées comme titres de guerre.
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