Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 30/04/1992

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences pour la ville de Lorient et son agglomération du redéploiement des unités de la marine nationale qu'il a décidé ainsi que des suppressions d'emploi envisagées à l'arsenal de Lorient. Les effectifs de la direction des constructions navales diminueront de ce fait de 100 unités, tandis que la marine nationale perdra 300 postes dans une région déjà durememt touchée par le chômage. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir : 1° si le conseil de défense a été préalablement consulté sur ces décisions ; 2° si, dans une deuxième phase il envisage de transférer dans d'autres localités l'escadrille des sous-marins de l'Atlantique et procéder à la fermeture de la base de Keroman ; 3° quelles dispositions il entend prendre pour assurer l'avenir de l'arsenal de Lorient sachant que la réalisation des six frégates en construction n'excèdera pas cinq années au plus ; 4° s'il entend, en liaison avec les ministres intéressés, faire bénéficier Lorient et son agglomération de mesures particulières pour favoriser l'implantation d'activités de remplacement et la reconversion des entreprises affectées par les réductions d'emploi ; 5° quel avenir la marine nationale réserve à Lorient dans la perspective d'une nouvelle loi de programmation.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/09/1992

Réponse. - Compte tenu du nouveau contexte international, la France doit adapter le format de ses forces armées. Le ministre de la défense a, en conséquence, décidé des mesures de restructuration des établissements de son ministère. Une de ces mesures se traduit par une réduction des effectifs dans tous les établissements de la direction des constructions navales, essentiellement par dégagement des cadres. Deux cents personnes sont concernées à l'établissement de Lorient. Particulièrement attentif aux problèmes d'emplois et aux conséquences sociales des décisions prises en matière de programmes d'armement, le ministre de la défense a mis en place au sein de son département une délégation aux restructurations qui a pour mission d'étudier et de mettre en oeuvre, en concertation étroite avec l'ensemble des partenaires locaux et des administrations concernées, les actions de reconversion propres à chaque site touché par la fermeture d'une unité militaire ou par les conséquences de la diminution d'activité des industries d'armement. La charge de l'établissement de la direction des constructions navales à Lorient demeure toutefois assurée à moyen terme par un programme de construction de modules destinés à l'exportation. A l'issue de ce programme, la poursuite de la construction des frégates type La Fayette, puis la construction des frégates antiaériennes de nouvelles génération devraient assurer une certaine continuité de charge. La nouvelle loi de programme précisera les programmes de construction dont la DCN de Lorient bénéficiera directement. Une autre mesure de réorganisation concerne les forces sous-marines. A la fin de ce siècle, seuls quatre sous-marins classiques du type Agosta resteront en service. Ce petit nombre ne justifie pas le maintien d'une structure aussi importante que celle existant aujourd'hui à Lorient. Par ailleurs, la diminution de ses effectifs impose à la marine de rechercher une meilleure adaptation de ses services de soutien aux moyens opérationnels en service dont le nombre se réduit également. La fermeture de la base de Kéroman est donc inéluctable à moyen terme. Toutefois, la date et les modalités ne seront définitivement fixées qu'après les résultats de l'étude entreprise. En effet, le ministère de la défense a constitué un groupe de travail qui rassemble des représentants de la mairie de Lorient, de la délégation aux restructurations, de l'état-major de la marine et de la DCN afin d'évaluer les conséquences d'un éventuel transfert à Brest des derniers sous-marins à propulsion classique de l'Atlantique. L'intérêt stratégique de la présence de la marine à Lorient n'est nullement remis en cause, il est au contraire confirmé notamment pour l'existence des deux pôles essentiels que sont la base aéronavale de Lann-Bihoué et le groupement des fusiliers commandos et l'école des fusiliers.

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